jeudi 20 août 2015

Rester Françaises pour les emplois de demain en France...

Au lieu de les laisser se faire racheter par des multinationales ou par des investisseurs étrangers :
bon nombre de petits fleurons de notre économie, malgré les périodes de difficultés encore à venir, peuvent rester indépendants et Français grâce à l’actionnariat individuel. 




Expériences/Réalisations disponibles sur http://sosdepotdebilan.fr/experience-references-sos-depot-de-bilan.php

mercredi 1 juillet 2015

Obtenir un plan de continuation avec l'ingénierie financière et boursière de CIIB


Air Qualité est une entreprise qui a été créée en 1998 par un chômeur. Le projet et le dirigeant paraissant prometteurs, grâce à l’association Love Money et au CIIB, soixante quinze épargnants ont souscrit au capital d’Air qualité S.A pour un montant total de 500 000 francs (58 000 euros) avec pour objectif d’inscrire Air Qualité sur le Marché Libre dès que l’entreprise aurait atteint 1 M€ de chiffre d’affaires.

Cette opération, a été une première en France dans le domaine du financement des entreprises : orienter directement l’épargne individuelle de proximité pour constituer le capital de départ d'une entreprise, dans une démarche d’économie solidaire avec des techniques d’ingénierie boursière.

178 personnes, ont souscrit des actions au prix unitaire de 15 € jusqu’en 2004 puis au prix unitaire de 5 € de 2004 à 2015. Le capital d’Air Qualité est au 10 mars 2015 de 519 525 €

Le chiffre d’affaires d’Air qualité, partie de zéro en 1998, a atteint rapidement 1 million d’euros en 2002

Le capital d’Air qualité est passé de 58 000 € à la création, à 240 000 € en 2002, puis à 375 000 € en 2004. C’est à ce moment que le chiffre d’affaires chute à 150 000 €et que les difficultés se sont accélérées jusqu’en 2006. C’est en 2006 que le dirigeant fondateur, devant les 400 000 € de pertes cumulées, générées suite à de nombreuses erreurs de gestion, décidait d’arrêter l’entreprise.


Si rien n'avait été fait, c’était la liquidation judiciaire assurée pour Air Qualité


L’association Love Money et CIIB, ne pouvant se résigner d’abandonner les actionnaires minoritaires d’AIR QUALITE qui allaient tout perdre si rien n'était fait, décide de chercher parmi ses adhérents un membre de l’association qui accepterait de reprendre la gestion pour tenter de sauver AIR QUALITE. Aucun adhérent n’acceptant de conduire bénévolement l’entreprise, c’est le président de l’association qui, en 2007, prend "provisoirement", la direction d’Air Qualité. Il constitue un conseil d’administration pour gérer Air Qualité. Ce conseil d’administration est composé d’actionnaires mais aussi d’adhérents de l’association Love Money. C’est ainsi que le nouveau conseil d’administration d’Air Qualité va suivre la gestion et prendre une série de décisions :


Première décision :
Pour amortir 250 000€ de pertes, une réduction du capital pour le ramener de 375 000 € à 125 000 € par réduction de la valeur nominale des actions qui est passée de 15 € à 5 €.Le nombre d’action restant ainsi inchangé.


Deuxième décision :
Relancer l’activité de nettoyage et de maintenance des réseaux de climatisation pour améliorer la qualité de l’air climatisé. Redémarrer le nettoyage des hottes de cuisine de restaurant et des VMC qui avait été abandonné au profit des travaux de nettoyage de vitres en très grande hauteur


Troisième décision :
Lancer une augmentation de capital de 125 000 €.


Quatrième décision :
L’activité des travaux en accès difficile en 2010 continue à baisser, les techniciens en hauteur ne connaissant pas les travaux d’installations et maintenance de hotte et de VMC et de système aéraulique sont inactifs à 75 %. Il va falloir les licencier et les remplacer. La perte au bilan en 2010 est de 101 000€. Il est donc décidé l’embauche de techniciens compétents dans l’installation des hottes et des VMC. Ce n’est pas chose facile de trouver les compétences alors que l’entreprise ne mobilise ni client ni chiffre d’affaires, pour cette activité. Il s’agit investir et embaucher tel que le ferait une start-up ! Ces embauches constituent des investissements qui, sans contrepartie d’activité immédiate généreront, naturellement, pertes au bilan suivant qui seront de 72 000 € en 2011 et 123 000 € en 2012.



Air qualité après avoir annoncé aux actionnaires son redressement judiciaire lance une nouvelle augmentation de capital de 437 025 € pour doubler le capital avec, en prime pour compenser le risque du Redressement Judiciaire, une innovation de CIIB. Pour chaque action souscrite il a été prévu d’attribuer gratuitement un bon de souscription permettant de souscrire d’ici 5 ans une action au même prix. Ce bon étant négociable. C’est ainsi que la veille de la comparution au Tribunal de commerce, 82 000 € de nouvelles souscriptions s’ajoutent au capital, ce qui porte celui-ci à 519 525 €. 

Au 30 juin 2014, malgré les difficultés dues au redressement judiciaire le chiffre d’affaires atteint 369 000€ € contre 292 000 l’année précédente (soit + 37 %).



jeudi 17 avril 2014

Permettre aux salariés de reprendre leur entreprise avec une idée : sauver leur emploi

La  technique de rachat d'une entreprise par les salariés (R.E.S) qu'elle soit en difficulté ou à vendre, pourrait  être utilisée plus fréquemment : Sur en moyenne 60 000 dépôts de bilan par an et cinquante mille entreprises vendues chaque années, moins de 1% sont reprises par les salariés. 
A quoi tient cette désaffection des travailleurs ? 

Depuis le combat et l'échec du sauvetage de LIP en 1973, la reprise des entreprises en difficulté par les salariés (R.E.S) n'est plus à la mode, ni dans les milieux syndicaux, ni dans la classe politique.
Toutes les R.E.S de ces trente dernières années, hormis quelques exceptions, ont été montées sous forme de SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production) dont l'esprit est aussi solidaire mais qui ne permet pas l'appel public à l'épargne et dont le financement est essentiellement basé sur l'endettement. Cet  endettement est très fréquemment à l'origine des défaillances d'entreprise et le plus souvent ce type de reprise a échoué.

Pour préparer une R.E.S collectivement, car ce doit-être une opération collective,  le projet de reprise, il faut trouver la motivation, l'appui, les moyens financiers, la préparation psychologique de l'ensemble des salariés qui participeront à l'opération de R.E.S.

La possibilité qu'ont les salariés de reprendre leur entreprise en la rachetant afin d'empêcher sa disparition et sauvegarder leur emplois demeure peu connue.
On pense, à tort, que pour reprendre la direction de leur entreprise, les salariés doivent racheter 100% de cette entreprise, or, ceux-ci  ne disposent dans les faits pratiquement jamais, même en se regroupant, des moyens financiers nécessaires. Les salariés peuvent cependant recourir au "love money", un  mécanisme de financement solidaire développé par une association qui permet de mener a bien la reprise sans devoir recourir aux crédits bancaires :

La solution que l'association Love Money pour les PME a mis en place consiste à utiliser "l'actionnariat populaire de proximité" qui consiste à diffuser "un prospectus de souscriptions" qui permet au public local voire régional de devenir actionnaire de l'entreprise "cible" de la reprise.

Le "prospectus de souscriptions" doit respecter les règles prescrites par l'A.M.F (ex C.O.B) relevant de l’appel public à l’épargne, soumises à des contraintes légales fortes.

vendredi 11 janvier 2013

Mise en place d'un plan de continuation avec ou sans appel public à l'épargne


Appel aux Savoyards et aux Rhônalpins pour aider "LISA Airplanes" à rester en Savoie
LISA Airplanes, basée au Bourget du Lac (73) a conçu l’AKOYA, un avion unique au monde, capable de vous emmener avec autant d'aisance sur terre, sur l'eau et sur la neige.
Lisa Airplanes fait état de 15 commandes fermes et de 90 intentions de commandes de l’AKOYA mais ne peut lancer sa chaine de production :
Après avoir investit 6,5 M€ sur sept ans pour réussir le prototype, l’AKOYA est maintenant opérationnel, mais il manque à LISA Airplanes 3 M€ pour lancer la production en série.
Afin d’avoir le temps de réunir les capitaux dont elle a besoin, l’entreprise a demandé le 31 juillet dernier au Tribunal de commerce de Chambéry à être mise en redressement judiciaire afin de disposer du temps nécessaire pour trouver des actionnaires, jusqu’au 31 janvier 2013.
Mais à ce jour LISA Airplanes n’a pu trouver pour investir que des industriels étrangers.
L’ambition des fondateurs de Lisa Airplanes est pourtant de fabriquer l’avion en France.
LISA Airplanes risque donc être reprise par des investisseurs étrangers
Nous lançons un appel public à l’épargne régionale pour proposer de devenir actionnaire de Lisa Airplanes afin qu’elle reste Française

Le CIIB* estime, après avoir contacté l’administrateur judiciaire Maître Saint Pierre, et avoir été mandaté par les fondateurs, que LISA Airplanes doit pouvoir trouver ce montant de 3 M€ par appel public à l’épargne auprès des Savoyards, et s’il le faut auprès des Rhônalpins.
 
Cette opération se déroulera en deux temps :
1°/ les particuliers peuvent, après avoir consulté un document présentant les perspectives et les risques pour cet investissement, déposer sur internet leurs promesses d’acheter des d’actions LISA Airplanes, sur la base d'un prix restant à définir, afin d’en devenir actionnaire.
2°/ Dès que le montant total des promesses d’achats collectées atteindra le montant recherché pour LISA Airplanes, ces promesses seront alors prises en compte : Les promesses devront alors être concrétisées en achats effectifs à un prix restant à définir.
Complément d’information :
- Jean SALWA (CIIB)
* Le CIIB a été créé en 1982 a été le conseil pour la création du Second Marché Boursier en 1982. Spécialiste des TPE, il est agréé en tant que "Listing Sponsor sur Alternext", dénomination donnée par EURONEXT aux experts des relations PME/particuliers et des marchés d’actions.
** L’association Love Money pour l’Emploi a demandé et obtenu les avis de Commission bancaire et de l’Autorité des Marchés Financiers
  • Simplement manifester vos encouragements pour cette initiative bouton de téléchargement
  • Etre tenu(e) informé(e) et obtenir le document d'information présentant les risques et les perspectives d'un investissement dans LISA Ariplanes bouton de téléchargement
  • Voir la vidéo de l'avion "Akoya" bouton de téléchargement
  • L'avion "Akoya" de LISA Ariplanes dans le magazine AVIASPORTS bouton de téléchargement
  • Marché d’actions LISA Airplanes & Banque d’informations économiques & financières bouton de téléchargement

   Association Sos Dépot de bilan
www.sosdepotdebilan.fr

vendredi 19 octobre 2012

Investir dans les TPE & PME à fort potentiel de développement (formations des actionnaires individuels)


Réunions mensuelles de Formation des investisseurs individuels

Investir dans les TPE & PME à fort potentiel de développement

Objectif
Public
 ·     Maitriser les techniques de l’investissement direct dans les PME
·     Identifier les opportunités d’investissement
 ·     Particuliers
·     Investisseurs individuels

Programme
Présentation de l’Association Love Money pour l’Emploi et de la société CIIB (Conseil en ingénierie pour l’introduction boursière des PME-PMI)
  • Le rôle de l’Association et son action (pacte de bonne conduite & document d’appel à souscriptions)
  • Le rôle du CIIB et son action
  • Réductions fiscales en vigueur pour l’investissement dans les PME non cotées
Comment sélectionner les PME à fort potentiel de développement ?
  • Profil des PME à fort potentiel : en création, en développement ou en transmission. Que choisir ?
  • Où, quand et comment rencontrer les PME à fort potentiel ?
  • L’équilibre entre le potentiel d’une PME, la qualité de son équipe et les ressources disponibles
  • Quatre bases simples pour comprendre un bilan et apprécier le juste prix d’une action non cotée
  • A quel moment et comment investir en actions de sociétés non cotées ?
Description et rôle de base du document d’appel à souscriptions
  • Différences entre « Business plan », « Prospectus » et « Document d’appel à souscriptions »
  • Due diligence : s’assurer de la qualité de ses investissements
  • Les éléments d’appréciation du risque
  • Le contrat de suivi
Les différents moyens de revente des actions
  • Comment déterminer le prix et de cession des actions ?
  • Mini-bourses internes aux PME (Marché de gré à gré), le Marché Libre, Alternext
  • Fonctionnement du marché de gré à gré : carnet d’ordre et back-office titres nominatifs
  • Les autres moyens de sortie de l’investissement en actions
L’information des actionnaires
  • La forme juridique et les droits des actionnaires
  • «Information périodique» et «information permanente» des actionnaires 
  • Les réunions mensuelles de l’association et son site internet

·         Exemples concrets de TPE & PME utilisant le concept Love Money



Dates
&
Lieux
 ·     Jeudi 25 octobre 2012 (de 18h à 20h)
Mairie du 8ème arr. (3, rue de Lisbonne, Paris)

·     Jeudi 29 novembre 2012 (de 18h à 20h)
Mairie du 15ème arr. (31, rue Péclet, Paris)
 ·     Jeudi 13 décembre 2012 (de 18h à 20h)
Mairie du 6ème arr. (78, rue Bonaparte, Paris)

·     Jeudi 24 janvier 2013 (de 18h à 20h)
Mairie du 17ème arr. (16, rue Batignolles  Paris)




Prix :
 ·     50 €, comprenant :
- formation et supports de formation
- l’adhésion à l’association Love Money pour l’Emploi
   (valable un an)
 ·     Formation éligible au CIF (Congé Individuel de Formation)
·     Notre n° de formation professionnelle : 11753062575


Réservation :
https://www.love-money.org/index.php/formation


petit-logo-love-money.png
Association Love Money pour l’Emploi, sans but lucratif,
enregistrée à la Préfecture de Paris - Siret : 418 961 355 00017
Membre de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers)
Siège social : 10, rue de Montyon 75009 Paris
Tél. : 01 48 00 03 35    Fax: 01 48 24 10 89    Mail : paris@love-money.org
Site internet www.love-money.org

mardi 9 octobre 2012


 Diners de formation du CIIB   

Mettre en place une mini-bourse au sein de votre entreprise

Objectif
Public principal

·    Acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur les moyens de développer et de renforcer les fonds propres de votre TPE ou PME par :
-  la réalisation d’augmentations de capital pour des montants de 150 000 à 400 000 €
-  la mobilisation de votre épargne de proximité (le ‘Love Money’)

·    A l’issue du diner de formation, les participants auront la connaissance nécessaire pour décider de mettre en place ou non leur propre mini-bourse afin de financer leur croissance

·    Dirigeants de TPE & de PME

·    Directeurs Financiers et Contrôleurs de Gestion

 

(8 à 12 participants par diner de formation)

Programme

Présentation de la société CIIB et de l’association Love Money pour l’Emploi
  • Le rôle du CIIB pour préparer votre augmentation de capital
  • Le rôle de l’Association et son action

Comment l'entreprise peut bénéficier des incitations fiscales destinées aux particuliers ?
  • Réduction de l’IRPP, Réduction de l’ISF pour les particuliers
  • Condition d'éligibilité des entreprises à ces deux principales mesures


Préparation juridique, comptable et financière des appels privés à l'épargne
  • Pourquoi seule la SA et pas la SAS peut lever des capitaux auprès des particuliers ?
  • Intéressement au capital des dirigeants et des salariés ; Utilisation des BSA et des BSPCE


Les règles de l’appel public à l’épargne et de protection des actionnaires
  • Conditions d'éligibilité des entreprises à ces deux règles
  • Le règlement de l’AMF

 Détermination du montant des capitaux à recueillir
  • La stratégie de développement des fonds propres
  • Valorisation de l’entreprise, définition du prix et des modalités d’émission des actions
  • Les moments opportuns pour réaliser une augmentation de capital. Calendrier des différentes opérations


Quelle(s) technique(s) employer pour recueillir des capitaux avec des petits actionnaires
  • Emissions d’actions par augmentations de capital, par cession d'actions
  • Autres formes d'investisseurs que les petits actionnaires individuels

 Mise en place d’un plan pluriannuel d’augmentations de capital (jusqu’à 2 500 000 €)
  • Les différents marchés d’actions : marché d’actions de gré à gré (sans la bourse), Marché Libre, Alternext
  • Le back-office titres. Le Front office (le marché d'actions de gré à gré)



Dates :
(au choix)
·    Jeudi 7 novembre 2012 (de 20h à 22h)

·    Jeudi 10 janvier 2013 (de 20h à 22h)
·    Mardi 5 mars 2013 (de 20h à 22h)

·    Mardi 7 mai 2013 (de 20h à 22h)
Lieu :
·    Restaurant  "au Petit Riche"  25, rue Le Peletier - Paris 9ème (Métro "Richelieu-Drouot")  

Prix :
·    250 € ht (diner inclus)
·    Formation éligible OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)
·    Numéro de formation professionnelle continue du CIIB : 11753071475

Réservation :
·    Jean-Paul ESCHENBRENNER
 Tél. 01 42 46 11 73
 jpeschen@bourse-introduction.com


 Intervenant principal :
·    Jean SALWA  Tél.  01 42 46 11 73
 jeansalwa@bourse-introduction.com

Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière des PME - PMI
Siret : 338 689 227 00043
Agréé par NYSE - Euronext en tant que Listing Sponsor sur Alternext
Siège social: 10, rue de Montyon 75009 Paris
Tél. : 01 42 46 11 73    Fax: 01 48 24 10 89    Mail : ciib@bourse-introduction.com
Site internet
www. bourse-introduction.com

mercredi 1 juin 2005

Dépôt de bilan --> Période d'observation judiciaire --> cession judiciaire de l'entreprise --> liquidation judiciaire

Dépôt de bilan --> Période d'observation judiciaire --> cession judiciaire de l'entreprise --> liquidation judiciaire

Chacune de ces étapes est un réel calvaire pour les dirigeants d'entreprise. Démunis financièrement, ces dirigeants ne savent plus où et à qui s'adresser pour obtenir des conseils et un suivi de leur dossier.
Ils se sentent blessés, outragés, meurtris.
Dans le même temps, les salariés sont inquiets, désemparés, préoccupés par leur avenir. L'activité de ce fait tourne au ralenti suite à l'angoisse des salariés et des dirigeants et bien sûr suite à l'absence de trésorerie.
Les fournisseurs relancent en permanence les dirigeants et les services comptables.
Pourtant, une fois sur deux, une solution pourrait être mise en oeuvre. Mais à qui s'adresser?
Nous avons mis en place un service d'appel "Premiers Secours" que l'on peut joindre en adhérant à l'association (même symboliquement pour 1 euro).
Les dirigeants d'entreprises en difficultés peuvent ainsi nous appeler, mais aussi les salariés, les représentants des comités d'entreprise et les délégués syndicaux.
Contactez-nous ! www.sosdepotdebilan.fr

SALARIES, DIRIGEANTS D' ENTREPRISE, DÉLÉGUÉS DE COMITÉS D' ENTREPRISE ou DÉLÉGUÉS SYNDICAUX :

SALARIES, DIRIGEANTS D' ENTREPRISE, DÉLÉGUÉS DE COMITÉS D' ENTREPRISE ou DÉLÉGUÉS SYNDICAUX :
L'entreprise est en redressement judiciaire? Elle vient de déposer le bilan ? Elle s'apprête à le faire ? Elle est sous administrateur ad hoc ? Elle manque cruellement de fonds propres et par conséquent de trésorerie?Elle a des perspectives de croissance importantes mais risque la liquidation ou qu' un repreneur s'en accapare? (95 % des dépôts de bilan se retrouvent soit en liquidation, soit en plan de cession, seulement 5 % savent mettre en place un plan de continuation)
Si l'entreprise est dans une de ces situations, peut-être est-elle encore sauvable grâce à un plan de continuation

Notre démarche: le plan de continuation

Notre démarche: le plan de continuation
A la suite du dépôt de bilan, un rapport est établi par l'administrateur judiciaire pendant la période d'observation; ce rapport constitue un diagnostic de la situation de l'entreprise; il renseigne sur divers aspects et composantes de l'entreprise et exprime un avis sur les perspectives de redressement.
Le plan de continuation est un plan de redressement qui vise à la poursuite de l'activité de l'entreprise par ses dirigeants, et pouvant proposer des délais et des remises aux créanciers. C'est au Tribunal qu'il appartient de l'homologuer ou de le rejeter.
Notre démarche a pour but de déceler les entreprises (en dépôt de bilan récent ou en voie de l'être), susceptibles de mettre en place un plan de continuation.

Rappelons le principe du plan de continuation:

Rappelons le principe du plan de continuation:
- Il s'agit de transformer le dépôt de bilan (la période dite "d'observation") en une période "sans le stress" pour l'équipe de dirigeants qui se trouvait depuis de longs mois sous la pression des créanciers de toute nature: fournisseurs, charges sociales, banques, etc...
Selon notre concept les chances de mettre en place un plan de continuation existent dans l'entreprise même à la limite de la liquidation, lorsque les points suivants sont réunis ou peuvent être mis en place:
- l'existence de réelles perspectives d'accroissement du chiffre d'affaires à la veille du dépôt de bilan
- l'existence de trésorerie capable d'absorber au moins un mois de fonctionnement (salaires + charges sociales + achats)
- l'existence de stocks "produits finis" et matières premières
- l'existence d'en cours
Bien sûr d'autres critères peuvent servir de base d'analyse pour ausculter les chances de mise en place d'un plan de continuation, comme:
- l'état psychique du ou des dirigeants, des salariés, des fournisseurs, des clients, ...
- la volonté déterminée du ou des dirigeants de continuer l'entreprise
- la disposition du dirigeant à rembourser les dettes (le plan de continuation doit prévoir la capacité à rembourser les dettes)
- etc ...
Pour une étude personnalisée de votre situation, veuillez contacter Jean SALWA au 10, rue de Montyon - 75009 Paris

L'entreprise est-elle sauvable ?

L'entreprise est-elle sauvable ?
- existe t-il une volonté déterminée des dirigeants et/ou des salariés de continuer l'entreprise ? Oui Non
- les prévisions de chiffres d'affaires comportent t-elles une capacité de développement important ? Oui Non
- existe t-il des perspectives réelles et sérieuses de retrouver des résultats bénéficiaires? Oui Non
- le personnel et les Syndicats sont-ils prêts à faire des efforts pour retrouver des résultats bénéficiaires ? Oui Non
- Le Comité d'entreprise est-il prêt à se mobiliser ? Oui Non
- une ou des collectivités locales peuvent être mobilisées ? Oui Non

--->Si vous répondez six oui l'entreprise doit être et peut-être sauvée. Indiquez-nous vos coordonnées ci dessous et nous prendrons contact avec vous.
Si vous répondez oui aux trois premières interrogations vous avez encore une chance.
CIIB (SOS DEPOT DE BILAN) - 10, rue Montyon 75009 Paris jeansalwa@love-money.org

Oui seulement aux deux premières interrogations ce sera plus difficile de mettre un plan de continuation, car il faut absolument réorganiser pour générer des résultats aux moins dès la seconde année.

PME sauvées entre 1982 et 2003

PME sauvées entre 1982 et 2003
Conseil et Spécialiste, de 1982 à 2003, du sauvetage de P.M.E / P.M.I
Le C.I.I.B. peut utiliser une ingénierie financière très développée au bénéfice de sociétés en difficultés et applique des techniques novatrices. Le C.I.I.B. a permis le sauvetage et/ou le développement de sociétés, de toutes tailles et tous secteurs d'activité.
Ces opérations ont permis aux sociétés qui en ont bénéficié de renforcer considérablement leurs fonds propres.
Dernière intervention en date:
- fin 2002: tentative de sauvetage de la société Madeleine par RES (cliquez ici)
- début 2003: sauvetage de 3 sociétés par rachat de participation.

Sauvetage de sociétés en difficultés après dépôt de bilan:

Sauvetage de sociétés en difficultés après dépôt de bilan: EUROFLEX (cliquez ici pour en savoir plus)GACHOT (cliquez ici pour en savoir plus) SOVAM INDUSTRIES (cliquez ici pour en savoir plus)SYSTRAN (cliquez ici pour en savoir plus)H-O-R-T-U-S Technologies (cliquez ici pour en savoir plus)

Sorties de difficultés suite à manque de fonds propres:

Sorties de difficultés suite à manque de fonds propres: ACIALFRANKLIN FRANCEGEOREX (cliquez ici pour en savoir plus)CLEN CLEN (cliquez ici pour en savoir plus)DELTA DORE TEAM (cliquez ici pour en savoir plus)HORO QUARTZ (cliquez ici pour en savoir plus)ELASTELLEMANADE (cliquez ici pour en savoir plus)FRANCE CHAUFFAGEDANIEL HARLANTHELI FRANCE

La procédure de dépôt du bilan

La procédure de dépôt du bilan
Nb: si vous envisagez de déposer le bilan de votre entreprise, vous avez tout intérêt à PRÉPARER ce dépôt de bilan et à ne pas l'improviser. Remplissez le questionnaire en cliquant ici pour entrer en contact avec Jean ou Didier Salwa qui peut-être pourront vous aider à préparer ce cap difficile de la vie de votre entreprise.
Quand l'entreprise ne peut plus faire face à ses dettes, elle doit déposer une déclaration de cessation de paiement (théoriquement dans les 15 jours).
Il faut:
1) retirer un dossier de cessation de paiement au greffe du Tribunal de Commerce
cliquez ici pour accéder au formulaire CERFA 10530*01 correspondant
2) préparer les pièces annexes à joindre à l'imprimé:
* fiche d'identification de l'entreprise
* situation de l'actif et du passif
* détail des actifs avec les actifs disponibles ou non disponibles
* détail des dettes
* un prévisionnel de trésorerie et d'exploitation sur les 4 mois suivants
3) vous pouvez aussi joindre une courte note sur l'origine et l'historique des difficultés de la société
4) le dossier doit être déposé au greffe du Tribunal de Commerce en 3 exemplaires en général, et nécessite le paiement d'une redevance pour le dépôt de formalités ( de 300 à 450 euros environ)
Le dirigeant sera ensuite convoqué au tribunal de Commerce au bout de quelques jours pour l'ouverture de la procédure collective, qui sera matérialisée par le jugement d'ouverture rendu par la Chambre du Conseil. C'est ce jugement qui "gèle" les procédures en cours de la part des créanciers de l'entreprise.

RACHAT OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES SALARIES (R.E.S.)

RACHAT OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES SALARIES (R.E.S.)
avec appel public ou privé à l'épargne*

La reprise d'entreprise en dépôt de bilan par les salariés (R.E.S.) devrait être utilisée couramment par les salariés avec l'appui des Syndicats.
Or sur 38 000 dépôts de bilan par an, à peine deux ou trois entreprises sont reprises par les salariés.
Pourquoi cette désaffection des travailleurs ? :  C'est très probablement par ce manque absolu de culture d'économie d'entreprise qui les caractérise.
Les syndicats quelle que soit l'étiquette sont incapables de monter au sein de leur structure une opération de reprise d'entreprise. Ils ne connaissent même rien à la création d'entreprise.
En tant qu'ancien responsable syndical je vous assure que c'est la réalité. Et je propose aux fédérations et aux salariés de leur dispenser la formation utile pour leur donner le moyen de sauver des emplois.
Pour donner cette culture entrepreneuriale, nous avons monté Didier Salwa et moi-même un réseau d'association qui peut apporter des connaissances sur la création d'entreprise, la reprise / transmission d'entreprise et le sauvetage d'entreprises en dépôt de bilan à tout un chacun et bien sûr aux salariés et syndicats.
Des centaines d'entreprises en dépôt de bilan pourraient être sauvées par les syndicats et les salariés.
Le taux de défaillance d'entreprises reprises est deux fois supérieur à celui de la moyenne des entreprises. Il est donc nécessaire de bien préparer le projet de reprise, de trouver la motivation, l'appui, les moyens financiers, la préparation psychologique de l'ensemble des salariés qui participeront à l'opération de RES.
Pour arriver à ce but il est nécessaire bien sûr de donner cette culture d'entreprise aux Syndicats, aux salariés mais aussi aux français, aux européens et aux pays en voie de développement.
Nous devons faire autrement que de réclamer des emplois.
Nous devons agir pour apprendre ce qu'est une entreprise comment la sauver, comment la reprendre et ensuite créer des emplois et des richesses à répartir équitablement.

Jean et Didier SALWA
(Présidents fondateurs du réseau Love money pour l'Emploi)