Dépôt de bilan --> Période d'observation judiciaire --> cession judiciaire de l'entreprise --> liquidation judiciaire
Chacune de ces étapes est un réel calvaire pour les dirigeants d'entreprise. Démunis financièrement, ces dirigeants ne savent plus où et à qui s'adresser pour obtenir des conseils et un suivi de leur dossier.
Ils se sentent blessés, outragés, meurtris.
Dans le même temps, les salariés sont inquiets, désemparés, préoccupés par leur avenir. L'activité de ce fait tourne au ralenti suite à l'angoisse des salariés et des dirigeants et bien sûr suite à l'absence de trésorerie.
Les fournisseurs relancent en permanence les dirigeants et les services comptables.
Pourtant, une fois sur deux, une solution pourrait être mise en oeuvre. Mais à qui s'adresser?
Nous avons mis en place un service d'appel "Premiers Secours" que l'on peut joindre en adhérant à l'association (même symboliquement pour 1 euro).
Les dirigeants d'entreprises en difficultés peuvent ainsi nous appeler, mais aussi les salariés, les représentants des comités d'entreprise et les délégués syndicaux.
Contactez-nous ! http://www.sosdepotdebilan.org/
mercredi 1 juin 2005
SALARIES, DIRIGEANTS D' ENTREPRISE, DÉLÉGUÉS DE COMITÉS D' ENTREPRISE ou DÉLÉGUÉS SYNDICAUX :
SALARIES, DIRIGEANTS D' ENTREPRISE, DÉLÉGUÉS DE COMITÉS D' ENTREPRISE ou DÉLÉGUÉS SYNDICAUX :L'entreprise est en redressement judiciaire?Elle vient de déposer le bilan ?Elle s'apprête à le faire ?Elle est sous administrateur ad hoc ?Elle manque cruellement de fonds propres et par conséquent de trésorerie?Elle a des perspectives de croissance importantes mais risque la liquidation ou qu' un repreneur s'en accapare? (95 % des dépôts de bilan se retrouvent soit en liquidation, soit en plan de cession, seulement 5 % savent mettre en place un plan de continuation)
Si l'entreprise est dans une de ces situations, peut-être est-elle encore sauvable grâce à un plan de continuation
Si l'entreprise est dans une de ces situations, peut-être est-elle encore sauvable grâce à un plan de continuation
Notre démarche: le plan de continuation
Notre démarche: le plan de continuation
A la suite du dépôt de bilan, un rapport est établi par l'administrateur judiciaire pendant la période d'observation; ce rapport constitue un diagnostic de la situation de l'entreprise; il renseigne sur divers aspects et composantes de l'entreprise et exprime un avis sur les perspectives de redressement.
Le plan de continuation est un plan de redressement qui vise à la poursuite de l'activité de l'entreprise par ses dirigeants, et pouvant proposer des délais et des remises aux créanciers. C'est au Tribunal qu'il appartient de l'homologuer ou de le rejeter.
Notre démarche a pour but de déceler les entreprises (en dépôt de bilan récent ou en voie de l'être), susceptibles de mettre en place un plan de continuation.
A la suite du dépôt de bilan, un rapport est établi par l'administrateur judiciaire pendant la période d'observation; ce rapport constitue un diagnostic de la situation de l'entreprise; il renseigne sur divers aspects et composantes de l'entreprise et exprime un avis sur les perspectives de redressement.
Le plan de continuation est un plan de redressement qui vise à la poursuite de l'activité de l'entreprise par ses dirigeants, et pouvant proposer des délais et des remises aux créanciers. C'est au Tribunal qu'il appartient de l'homologuer ou de le rejeter.
Notre démarche a pour but de déceler les entreprises (en dépôt de bilan récent ou en voie de l'être), susceptibles de mettre en place un plan de continuation.
Rappelons le principe du plan de continuation:
Rappelons le principe du plan de continuation:
- Il s'agit de transformer le dépôt de bilan (la période dite "d'observation") en une période "sans le stress" pour l'équipe de dirigeants qui se trouvait depuis de longs mois sous la pression des créanciers de toute nature: fournisseurs, charges sociales, banques, etc...
Selon notre concept les chances de mettre en place un plan de continuation existent dans l'entreprise même à la limite de la liquidation, lorsque les points suivants sont réunis ou peuvent être mis en place:
- l'existence de réelles perspectives d'accroissement du chiffre d'affaires à la veille du dépôt de bilan
- l'existence de trésorerie capable d'absorber au moins un mois de fonctionnement (salaires + charges sociales + achats)
- l'existence de stocks "produits finis" et matières premières
- l'existence d'en cours
Bien sûr d'autres critères peuvent servir de base d'analyse pour ausculter les chances de mise en place d'un plan de continuation, comme:
- l'état psychique du ou des dirigeants, des salariés, des fournisseurs, des clients, ...
- la volonté déterminée du ou des dirigeants de continuer l'entreprise
- la disposition du dirigeant à rembourser les dettes (le plan de continuation doit prévoir la capacité à rembourser les dettes)
- etc ...
Pour une étude personnalisée de votre situation, veuillez contacter Jean SALWA à l'adresse jeansalwa@love-money.org 10, rue de Montyon - 75009 Paris
- Il s'agit de transformer le dépôt de bilan (la période dite "d'observation") en une période "sans le stress" pour l'équipe de dirigeants qui se trouvait depuis de longs mois sous la pression des créanciers de toute nature: fournisseurs, charges sociales, banques, etc...
Selon notre concept les chances de mettre en place un plan de continuation existent dans l'entreprise même à la limite de la liquidation, lorsque les points suivants sont réunis ou peuvent être mis en place:
- l'existence de réelles perspectives d'accroissement du chiffre d'affaires à la veille du dépôt de bilan
- l'existence de trésorerie capable d'absorber au moins un mois de fonctionnement (salaires + charges sociales + achats)
- l'existence de stocks "produits finis" et matières premières
- l'existence d'en cours
Bien sûr d'autres critères peuvent servir de base d'analyse pour ausculter les chances de mise en place d'un plan de continuation, comme:
- l'état psychique du ou des dirigeants, des salariés, des fournisseurs, des clients, ...
- la volonté déterminée du ou des dirigeants de continuer l'entreprise
- la disposition du dirigeant à rembourser les dettes (le plan de continuation doit prévoir la capacité à rembourser les dettes)
- etc ...
Pour une étude personnalisée de votre situation, veuillez contacter Jean SALWA à l'adresse jeansalwa@love-money.org 10, rue de Montyon - 75009 Paris
L'entreprise est-elle sauvable ?
L'entreprise est-elle sauvable ?
- existe t-il une volonté déterminée des dirigeants et/ou des salariés de continuer l'entreprise ? Oui Non
- les prévisions de chiffres d'affaires comportent t-elles une capacité de développement important ? Oui Non
- existe t-il des perspectives réelles et sérieuses de retrouver des résultats bénéficiaires? Oui Non
- le personnel et les Syndicats sont-ils prêts à faire des efforts pour retrouver des résultats bénéficiaires ? Oui Non
- Le Comité d'entreprise est-il prêt à se mobiliser ? Oui Non
- une ou des collectivités locales peuvent être mobilisées ? Oui Non
--->Si vous répondez six oui l'entreprise doit être et peut-être sauvée. Indiquez-nous vos coordonnées ci dessous et nous prendrons contact avec vous.
Si vous répondez oui aux trois premières interrogations vous avez encore une chance.
CIIB (SOS DEPOT DE BILAN) - 10, rue Montyon 75009 Paris jeansalwa@love-money.org
Oui seulement aux deux premières interrogations ce sera plus difficile de mettre un plan de continuation, car il faut absolument réorganiser pour générer des résultats aux moins dès la seconde année.
- existe t-il une volonté déterminée des dirigeants et/ou des salariés de continuer l'entreprise ? Oui Non
- les prévisions de chiffres d'affaires comportent t-elles une capacité de développement important ? Oui Non
- existe t-il des perspectives réelles et sérieuses de retrouver des résultats bénéficiaires? Oui Non
- le personnel et les Syndicats sont-ils prêts à faire des efforts pour retrouver des résultats bénéficiaires ? Oui Non
- Le Comité d'entreprise est-il prêt à se mobiliser ? Oui Non
- une ou des collectivités locales peuvent être mobilisées ? Oui Non
--->Si vous répondez six oui l'entreprise doit être et peut-être sauvée. Indiquez-nous vos coordonnées ci dessous et nous prendrons contact avec vous.
Si vous répondez oui aux trois premières interrogations vous avez encore une chance.
CIIB (SOS DEPOT DE BILAN) - 10, rue Montyon 75009 Paris jeansalwa@love-money.org
Oui seulement aux deux premières interrogations ce sera plus difficile de mettre un plan de continuation, car il faut absolument réorganiser pour générer des résultats aux moins dès la seconde année.
PME sauvées entre 1982 et 2003
PME sauvées entre 1982 et 2003
Conseil et Spécialiste, de 1982 à 2003, du sauvetage de P.M.E / P.M.I
Le C.I.I.B. peut utiliser une ingénierie financière très développée au bénéfice de sociétés en difficultés et applique des techniques novatrices. Le C.I.I.B. a permis le sauvetage et/ou le développement de sociétés, de toutes tailles et tous secteurs d'activité.
Ces opérations ont permis aux sociétés qui en ont bénéficié de renforcer considérablement leurs fonds propres.
Dernière intervention en date:
- fin 2002: tentative de sauvetage de la société Madeleine par RES (cliquez ici)
- début 2003: sauvetage de 3 sociétés par rachat de participation.
Conseil et Spécialiste, de 1982 à 2003, du sauvetage de P.M.E / P.M.I
Le C.I.I.B. peut utiliser une ingénierie financière très développée au bénéfice de sociétés en difficultés et applique des techniques novatrices. Le C.I.I.B. a permis le sauvetage et/ou le développement de sociétés, de toutes tailles et tous secteurs d'activité.
Ces opérations ont permis aux sociétés qui en ont bénéficié de renforcer considérablement leurs fonds propres.
Dernière intervention en date:
- fin 2002: tentative de sauvetage de la société Madeleine par RES (cliquez ici)
- début 2003: sauvetage de 3 sociétés par rachat de participation.
Sauvetage de sociétés en difficultés après dépôt de bilan:
Sauvetage de sociétés en difficultés après dépôt de bilan: EUROFLEX (cliquez ici pour en savoir plus)GACHOT (cliquez ici pour en savoir plus) SOVAM INDUSTRIES (cliquez ici pour en savoir plus)SYSTRAN (cliquez ici pour en savoir plus)H-O-R-T-U-S Technologies (cliquez ici pour en savoir plus)
Sorties de difficultés suite à manque de fonds propres:
Sorties de difficultés suite à manque de fonds propres: ACIALFRANKLIN FRANCEGEOREX (cliquez ici pour en savoir plus)CLEN CLEN (cliquez ici pour en savoir plus)DELTA DORE TEAM (cliquez ici pour en savoir plus)HORO QUARTZ (cliquez ici pour en savoir plus)ELASTELLEMANADE (cliquez ici pour en savoir plus)FRANCE CHAUFFAGEDANIEL HARLANTHELI FRANCE
La procédure de dépôt du bilan
La procédure de dépôt du bilan
Nb: si vous envisagez de déposer le bilan de votre entreprise, vous avez tout intérêt à PRÉPARER ce dépôt de bilan et à ne pas l'improviser. Remplissez le questionnaire en cliquant ici pour entrer en contact avec Jean ou Didier Salwa qui peut-être pourront vous aider à préparer ce cap difficile de la vie de votre entreprise.
Quand l'entreprise ne peut plus faire face à ses dettes, elle doit déposer une déclaration de cessation de paiement (théoriquement dans les 15 jours).
Il faut:
1) retirer un dossier de cessation de paiement au greffe du Tribunal de Commerce
cliquez ici pour accéder au formulaire CERFA 10530*01 correspondant
2) préparer les pièces annexes à joindre à l'imprimé:
* fiche d'identification de l'entreprise
* situation de l'actif et du passif
* détail des actifs avec les actifs disponibles ou non disponibles
* détail des dettes
* un prévisionnel de trésorerie et d'exploitation sur les 4 mois suivants
3) vous pouvez aussi joindre une courte note sur l'origine et l'historique des difficultés de la société
4) le dossier doit être déposé au greffe du Tribunal de Commerce en 3 exemplaires en général, et nécessite le paiement d'une redevance pour le dépôt de formalités ( de 300 à 450 euros environ)
Le dirigeant sera ensuite convoqué au tribunal de Commerce au bout de quelques jours pour l'ouverture de la procédure collective, qui sera matérialisée par le jugement d'ouverture rendu par la Chambre du Conseil. C'est ce jugement qui "gèle" les procédures en cours de la part des créanciers de l'entreprise.
Nb: si vous envisagez de déposer le bilan de votre entreprise, vous avez tout intérêt à PRÉPARER ce dépôt de bilan et à ne pas l'improviser. Remplissez le questionnaire en cliquant ici pour entrer en contact avec Jean ou Didier Salwa qui peut-être pourront vous aider à préparer ce cap difficile de la vie de votre entreprise.
Quand l'entreprise ne peut plus faire face à ses dettes, elle doit déposer une déclaration de cessation de paiement (théoriquement dans les 15 jours).
Il faut:
1) retirer un dossier de cessation de paiement au greffe du Tribunal de Commerce
cliquez ici pour accéder au formulaire CERFA 10530*01 correspondant
2) préparer les pièces annexes à joindre à l'imprimé:
* fiche d'identification de l'entreprise
* situation de l'actif et du passif
* détail des actifs avec les actifs disponibles ou non disponibles
* détail des dettes
* un prévisionnel de trésorerie et d'exploitation sur les 4 mois suivants
3) vous pouvez aussi joindre une courte note sur l'origine et l'historique des difficultés de la société
4) le dossier doit être déposé au greffe du Tribunal de Commerce en 3 exemplaires en général, et nécessite le paiement d'une redevance pour le dépôt de formalités ( de 300 à 450 euros environ)
Le dirigeant sera ensuite convoqué au tribunal de Commerce au bout de quelques jours pour l'ouverture de la procédure collective, qui sera matérialisée par le jugement d'ouverture rendu par la Chambre du Conseil. C'est ce jugement qui "gèle" les procédures en cours de la part des créanciers de l'entreprise.
RACHAT OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES SALARIES (R.E.S.)
RACHAT OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES SALARIES (R.E.S.)
avec appel public ou privé à l'épargne*
La reprise d'entreprise en dépôt de bilan par les salariés (R.E.S.) devrait être utilisée couramment par les salariés avec l'appui des Syndicats.
Or sur 38 000 dépôts de bilan par an, à peine deux ou trois entreprises sont reprises par les salariés.
Pourquoi cette désaffection des travailleurs ? : C'est très probablement par ce manque absolu de culture d'économie d'entreprise qui les caractérise.
Les syndicats quelle que soit l'étiquette sont incapables de monter au sein de leur structure une opération de reprise d'entreprise. Ils ne connaissent même rien à la création d'entreprise.
En tant qu'ancien responsable syndical je vous assure que c'est la réalité. Et je propose aux fédérations et aux salariés de leur dispenser la formation utile pour leur donner le moyen de sauver des emplois.
Pour donner cette culture entrepreneuriale, nous avons monté Didier Salwa et moi-même un réseau d'association qui peut apporter des connaissances sur la création d'entreprise, la reprise / transmission d'entreprise et le sauvetage d'entreprises en dépôt de bilan à tout un chacun et bien sûr aux salariés et syndicats.
Des centaines d'entreprises en dépôt de bilan pourraient être sauvées par les syndicats et les salariés.
Le taux de défaillance d'entreprises reprises est deux fois supérieur à celui de la moyenne des entreprises. Il est donc nécessaire de bien préparer le projet de reprise, de trouver la motivation, l'appui, les moyens financiers, la préparation psychologique de l'ensemble des salariés qui participeront à l'opération de RES.
Pour arriver à ce but il est nécessaire bien sûr de donner cette culture d'entreprise aux Syndicats, aux salariés mais aussi aux français, aux européens et aux pays en voie de développement.
Nous devons faire autrement que de réclamer des emplois.
Nous devons agir pour apprendre ce qu'est une entreprise comment la sauver, comment la reprendre et ensuite créer des emplois et des richesses à répartir équitablement.
Jean et Didier SALWA
(Présidents fondateurs du réseau Love money pour l'Emploi en France et dans l'UE)
avec appel public ou privé à l'épargne*
La reprise d'entreprise en dépôt de bilan par les salariés (R.E.S.) devrait être utilisée couramment par les salariés avec l'appui des Syndicats.
Or sur 38 000 dépôts de bilan par an, à peine deux ou trois entreprises sont reprises par les salariés.
Pourquoi cette désaffection des travailleurs ? : C'est très probablement par ce manque absolu de culture d'économie d'entreprise qui les caractérise.
Les syndicats quelle que soit l'étiquette sont incapables de monter au sein de leur structure une opération de reprise d'entreprise. Ils ne connaissent même rien à la création d'entreprise.
En tant qu'ancien responsable syndical je vous assure que c'est la réalité. Et je propose aux fédérations et aux salariés de leur dispenser la formation utile pour leur donner le moyen de sauver des emplois.
Pour donner cette culture entrepreneuriale, nous avons monté Didier Salwa et moi-même un réseau d'association qui peut apporter des connaissances sur la création d'entreprise, la reprise / transmission d'entreprise et le sauvetage d'entreprises en dépôt de bilan à tout un chacun et bien sûr aux salariés et syndicats.
Des centaines d'entreprises en dépôt de bilan pourraient être sauvées par les syndicats et les salariés.
Le taux de défaillance d'entreprises reprises est deux fois supérieur à celui de la moyenne des entreprises. Il est donc nécessaire de bien préparer le projet de reprise, de trouver la motivation, l'appui, les moyens financiers, la préparation psychologique de l'ensemble des salariés qui participeront à l'opération de RES.
Pour arriver à ce but il est nécessaire bien sûr de donner cette culture d'entreprise aux Syndicats, aux salariés mais aussi aux français, aux européens et aux pays en voie de développement.
Nous devons faire autrement que de réclamer des emplois.
Nous devons agir pour apprendre ce qu'est une entreprise comment la sauver, comment la reprendre et ensuite créer des emplois et des richesses à répartir équitablement.
Jean et Didier SALWA
(Présidents fondateurs du réseau Love money pour l'Emploi en France et dans l'UE)
Voici quatre exemples de RES que nous avons mis en place:
Voici quatre exemples de RES que nous avons mis en place:
- à Paris, SMT GOUPIL (cliquez ici pour en savoir plus sur le RES SMT GOUPIL) - 500 salariés
- à Parthenay, SOVAM INDUSTRIES (cliquez ici pour en savoir plus sur le RES SOVAM INDUSTRIES) - 120 salariés
- la société HELIOT à Troyes (cliquez ici pour en savoir plus sur HELIOT) - 120 salariés
- la société MADELEINE à Estaires près de Lille en septembre 2002 (tentative sans suite) (cliquez ici pour en savoir plus sur MADELEINE) - 70 salariés
- à Paris, SMT GOUPIL (cliquez ici pour en savoir plus sur le RES SMT GOUPIL) - 500 salariés
- à Parthenay, SOVAM INDUSTRIES (cliquez ici pour en savoir plus sur le RES SOVAM INDUSTRIES) - 120 salariés
- la société HELIOT à Troyes (cliquez ici pour en savoir plus sur HELIOT) - 120 salariés
- la société MADELEINE à Estaires près de Lille en septembre 2002 (tentative sans suite) (cliquez ici pour en savoir plus sur MADELEINE) - 70 salariés
NB: A voir aussi sur comment les sociétés en dépôt de bilan GACHOT, SYSTRAN, EUROFLEX ont été sauvées.
NB: A voir aussi sur comment les sociétés en dépôt de bilan GACHOT, SYSTRAN, EUROFLEX ont été sauvées. Et comment cinquante autres entreprises en difficultés ont échappé au dépôt de bilan.
Je vous suggère également de visiter et de vous attarder sur trois sites internet.
www.love-money.org
www.sosdepotdebilan.com
www.bourse-introduction.com
Je vous suggère également de visiter et de vous attarder sur trois sites internet.
www.love-money.org
www.sosdepotdebilan.com
www.bourse-introduction.com
* L'appel public ou privé à l'épargne (mieux connu sous le nom d'épargne de proximité), est un moyen de financemen
* L'appel public ou privé à l'épargne (mieux connu sous le nom d'épargne de proximité), est un moyen de financement que nous appliquons systématiquement aux opérations de RES.
Cet appel aux personnes habitant à proximité géographique de l'entreprise cible du RES permet de collecter des montants de capitaux de 150.000 euros pouvant aller jusqu'à plusieurs millions d'euros (avec appel public à l'épargne).
Ce moyen de financement permet de trouver des montants de capitaux importants et qui n'ont pas lieu d'être remboursés.
En effet les sommes recueillies sont en fait des souscriptions au capital de l'entreprise; ainsi les souscripteurs deviennent actionnaires de l'entreprise reprise par les salariés.
Autre point important de ce mode de financement, il se crée localement un esprit solidaire et fraternel puisqu'un groupe se compose de 50 à 100 personnes ayant chacune l'objectif de voir l'entreprise réussir, et acceptant donc d'apporter leur aide aux projets.
Autre aspect important à souligner, les personnes qui ont des actions de l'entreprise cible du RES donnent habituellement leur droit de vote à l'équipe des salariés dirigeants. On constate ainsi habituellement que quelque soit le pourcentage d'actions détenu par l'épargne de proximité, tous les droits de vote sont adressés aux salariés qui détiennent en fait la quasi totalité des droits de vote et donc des décisions dans l'entreprise.
Cet appel aux personnes habitant à proximité géographique de l'entreprise cible du RES permet de collecter des montants de capitaux de 150.000 euros pouvant aller jusqu'à plusieurs millions d'euros (avec appel public à l'épargne).
Ce moyen de financement permet de trouver des montants de capitaux importants et qui n'ont pas lieu d'être remboursés.
En effet les sommes recueillies sont en fait des souscriptions au capital de l'entreprise; ainsi les souscripteurs deviennent actionnaires de l'entreprise reprise par les salariés.
Autre point important de ce mode de financement, il se crée localement un esprit solidaire et fraternel puisqu'un groupe se compose de 50 à 100 personnes ayant chacune l'objectif de voir l'entreprise réussir, et acceptant donc d'apporter leur aide aux projets.
Autre aspect important à souligner, les personnes qui ont des actions de l'entreprise cible du RES donnent habituellement leur droit de vote à l'équipe des salariés dirigeants. On constate ainsi habituellement que quelque soit le pourcentage d'actions détenu par l'épargne de proximité, tous les droits de vote sont adressés aux salariés qui détiennent en fait la quasi totalité des droits de vote et donc des décisions dans l'entreprise.
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